Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet

www.atelier-blunne.com
 

Propriété de Atelier Blunne, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Métiers de Toulon sous le numéro SIREN 902 414 283, dont le siège social est situé au 175 Avenue des platanes, 83140 Six-Fours-les-Plages, France.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site atelier-blunne.com, notamment des illustrations, de la papeterie, des stickers, du linge de maison, de la décoration…

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site atelier-blunne.com au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations peuvent exister, notamment dans le cas des produits artisanaux réalisés à la main, ce que l’acheteur accepte pleinement.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Blunne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site atelier-blunne.com en suivant les étapes suivantes : Sélection des produits et ajout au panier. Validation du panier. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison. Validation de la commande et paiement. Toute commande passée sur le site atelier-blunne.com constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Atelier Blunne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Europe et en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande (expédiés dans un délai de 2 à 4 jours à compter de la validation du paiement). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard ou de problème lors de la livraison, Atelier Blunne ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique cependant pas aux produits confectionnés sur mesure. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par email à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Atelier Blunne, 175 Avenue des platanes, 83140 Six-Fours-les-Plages. Le retour des produits devra être effectué dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur.

 

Article 8 – Réclamations et garanties

Les produits vendus sur le site atelier-blunne.com sont réalisés de manière artisanale et peuvent présenter de légères variations d’un produit à l’autre. L’acheteur est invité à vérifier l’état des produits à réception. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur dispose de 48 heures pour en informer Atelier Blunne par email à l’adresse [email protected], avec des photos à l’appui. Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

Article 9 – Responsabilité

Atelier Blunne ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible ou à une faute imputable à l’acheteur ou à un tiers.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier-blunne.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Atelier Blunne. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sur le site atelier-blunne.com lors de la commande sont destinées à la gestion des commandes et à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Atelier Blunne.